Conditions Générales d'utilisation du site Spectable.com

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Siège social : Rosemont - 32230 Gazax et Baccarisse
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1/ Conditions Générales du site internet Spectable.com

Le Site «Spectable.com» consultable à l’adresse http://www.spectable.com/ (ci-après dénommé " le Site") vous est proposé sous certaines conditions (ci-après les « Conditions d’utilisation »), que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces Conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions d’utilisation.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

2/ Protection du site internet Spectable.com

2a) Droits d’auteurs et copyrights sur Spectable.com

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est soumise à une autorisation écrite préalable de Spectable.com.

2b) Signes distinctifs sur Spectable.com

Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc, présents sur le Site sont protégés notamment par le code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, le signes distinctifs présent sur le Site demeurant la propriété exclusive de Spectable.com.
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites

2c) Liens hypertextes vers Spectable.com

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est par exemple strictement interdite.

3/ Espace personnel

3a) Responsabilité des membres

Le Site met gracieusement à disposition des membres des « Espaces personnels» leur permettant de publier leur « Contenu utilisateur » se composant de leur propre contenu ainsi que la possibilité de référencer d’autre sites ou forums. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

Tout Contenu utilisateur est automatiquement publié sur le site sans contrôle a priori de la part de Spectable.com

Tous les messages postés sur ces « Espaces personnels» expriment les idées de leurs auteurs respectifs, ils en sont donc les seuls responsables.

Les auteurs de Contenu utilisateur s’engagent à respecter le Code de bonne conduite du site Spectable.com.

Ainsi, les auteurs garantissent ne pas transmettre de contenus :

La transmission de contenus mentionnés ci-dessus est rigoureusement interdite sur le Site.

L’auteur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En aucun cas, le Site ne pourra être tenu responsable des Contenus des utilisateurs.
Toutefois si le Site constate a posteriori la présence de Contenus illicites ou attentatoires aux droits des tiers, aux bonnes moeurs, aux présentes Conditions d’utilisation, le Site se réserve le droit de fermer ces Espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive, d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations sans notification préalable aux auteurs desdits Contenus utilisateur.

En outre, le site met à la disposition des internautes un mécanisme de notification permettant de signaler tout contenu illicite ou attentatoire aux droits des tiers, aux bonnes moeurs, aux conditions présentes d’utilisation.

3b) Publicité, logo et annonces

Les membres autorise Spectable à publier de la publicité, son logo et ses annonces sur leur espace personnel dont Spectable demeure seul responsable.

3c) Licence

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à en créer les copies nécessaires à des fins purement techniques pour faciliter la publication et le stockage.
Vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence à titre gratuit, pour toute la durée de la protection de la propriété littéraire et artistique, non exclusive, transférable et pour le monde entier (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer votre Contenu à des fins techniques ou publicitaires, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion). À tout moment, vous pouvez supprimer votre contenu du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement.
Spectable ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de vos contenus publiés et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés. 

3d) Cas particulier : auteurs affiliés SACEM et autres sociétés d’auteurs

Tout auteur affilié à la SACEM ou à tout autre société d’auteurs, publiant un Contenu utilisateur sur son Espace personnel s’engage a considérer cet espace comme un site web personnel et à en informer la SACEM, ou toute autre société d’auteurs, afin que celle-ci l’enregistre en tant que site web personnel exempt de toute redevance.
L’auteur s’engage à tenir informé le Site de l’enregistrement de son espace personnel auprès de la SACEM ou de toute autre société d’auteurs.

4/ Notification de Contenu illicite

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lorsque nous sommes notifié de violation des droits d'auteur, nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à contact@spectable.com. 

6/ Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers d'autres sites Internet (« Sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les « Contenus tiers »). La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et Contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation (SI TEL EST LE CAS). L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou de Contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site. »

7/ Petites annonces

Les petites annonces doivent se conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation en particulier à notre politique sur la qualité rédactionnelle et au respect des droits d’auteurs.
Lors de toute transaction issue d’une petite annonce publiée sur notre site, les parties sont seules responsables de toutes les interactions intervenant entre elles : modalités de paiement, échange des biens et services achetés le cas échéant, résultats et performances de la transaction ou de la relation engagée via les petites annonces. Vous reconnaissez que le Site n'est pas responsable de l'action ou de l'inaction d'une partie à une transaction, du défaut d'exécution, de paiement de sommes dues ou de livraison de marchandises ou de services promis ou de tout autre aspect de la transaction. Ces transactions sont établies entre le tiers et vous-même. L’utilisation des petites annonces s’effectue « en l’état » sans garantie d’aucune sorte du Site et sous votre seule responsabilité 

8/ Responsabilité du site internet Spectable.com

8a) Prestations techniques

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Le Site n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que le Site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de son espace personnel à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données ou de tout autre dommage direct ou indirect. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, le Site n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

8 b) Responsabilité éditoriale

Spectable est responsable du Portail, c’est-à-dire du contenu du Site à l’exception des Contenus utilisateurs présents sur leur Espace personnel, des liens hypertextes et des Petites annonces.

Pour tout avis ou commentaire effectué sur les parties du Site édité par Spectable, le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.
En outre, le Site étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de déplacer sur une page plus appropriée, supprimer ou simplement ne pas publier les contributions qui ne seraient pas en relation avec la ligne éditoriale du site, qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, et s’engagent à le faire aussi rapidement que possible.

9/ CNIL et inscription au site internet Spectable.com

Le Site est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez, conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et pouvez exiger la suppression de vos contributions des forums du site. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique : contact@spectable.com. Aucune donnée personnelle recueille sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de l’intégralité de son contenu. Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie du Site, sa news-letter ou son espace personnel, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’’utiliser le Site et si vous êtes inscrit à notre news-letter, consiste à vous désinscrire, en cliquant sur le lien présent sur chaque news-letter.

10/ Cookies sur le site internet Spectable.com

Afin de procéder à des statistiques (ex :estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de votre navigation (ex :privilégier ou développer l’optimisation de notre site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et pour des raisons de sécurité (ex :pouvoir déterminer l’origine de spam), nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, que ce soit par exemple votre adresse IP ou vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ».

Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposé.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur présence, les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.

11/ Dispositions diverses sur le site internet Spectable.com

Si une disposition ou une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal ou en vertu de la Loi, cette disposition ou cette partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera réputée non écrite, les autres dispositions restant en vigueur conservant leurs effets. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La Loi applicable sera la Loi Française. 
Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son Espace personnel, contactez : contact@spectable.com.